Arrêté grand-ducal du 16 février 1927 portant modification du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux.

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Arrêté grand-ducal du 16 février 1927, portant modification du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 26 janvier 1922 portant certaines modifications au service de la vérification des poids et mesures et notamment l'art. 2 de cette loi qui prévoit la fixation par règlement d'administration publique du tarif des droits;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'annexe de l'arrêté grand-ducal du 13 avril 1923 sur le tarif des taxes à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux est abrogée et remplacée par le tarif ci-après: «Tarif des taxes à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids et mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux.»

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 16 février 1927.

Charlotte.


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