Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927 concernant la répartition des emplois d'inspecteur, de contrôleur et de receveur de 1re classe dans l'administration des douanes.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la répartition des emplois d'inspecteur, de contrôleur et de receveur de 1re classe dans l'administration des douanes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les alinéas 1 à 4 de l'art. 4 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes, ainsi conçus:

«     

Par dérogation aux dispositions de l'art. 1er de la présente loi, les groupes réunis des inspecteurs, contrôleurs et receveurs de 1reclasse compteront 18 unités, aussi longtemps qu'un des contrôleurs ou secrétaires de 1reclasse, receveurs supérieurs ou secrétaires, en exercice lors de la mise en vigueur du Traité d'union économique, entrera en ligne de compte pour l'avancement à un de ces emplois;

5 de ces fonctionnaires auront le rang et le titre d'inspecteur; 13 auront celui de receveur de 1re classe ou de contrôleur, avec tous les avantages qui se rattachent à ces titres; la répartition de ces emplois fera l'objet d'un règlement d'administration publique.

     »

Vu Notre arrêté de ce jour, concernant la circonscription des contrôles et bureaux de recette et le classement des bureaux;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

a)

Des cinq fonctionnaires auxquels le grade d'inspecteur sera conféré en application de l'art. 4 de la loi précitée du 8 novembre 1926,

deux seront attachés à la direction pour les fonctions d'inspecteur et de contrôleur;
un à la caisse centrale pour les fonctions de receveur de 1re classe;
un au contrôle de Luxembourg, 2e division, pour les fonctions de contrôleur et
un au contrôle de Bettembourg, pour les fonctions de contrôleur;

b)

en ce qui concerne les treize fonctionnaires auxquels le grade de receveur de 1 re classe ou de contrôleur sera conféré, la répartition se fera comme suit: quatre de ces fonctionnaires auront le grade de receveur de 1 re classe; ils seront attachés aux bureaux de recette de 1 re classe à Luxembourg (2 e et 3 e bureaux), Bettembourg et Esch-s.-Alz.; les neuf autres auront le grade de contrôleur; ils seront répartis comme suit: un pour le bureau de recette de 2 e classe à Wasserbillig et deux à la direction des douanes pour le service de la vérification des registres tenus par les receveurs et pour les écritures relatives aux douanes et accises; six pour les contrôles de Luxembourg, 1 re division, Vianden, Echternach, Wasserbillig, Mondorf et Esch-s.-AIz.

Art. 2.

Il sera procédé à une révision de cette répartition:

lorsqu'elle est indiquée par des modifications au classement des bureaux de recette ou par des circonstances analogues;
au fur et à mesure de la vacance des emplois en question, lorsque la série des fonctionnaires appelés à bénéficier des avantages de l'art. 4 de la loi est épuisée.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Château de Fischbach, le 16 mars 1927.

Charlotte.


Retour
haut de page