Arrêté grand-ducal du 12 mai 1927 portant nouvelle fixation des jetons de présence des taxateurs et des membres des conseils de révision ainsi que des membres de la Commission consultative des cultivateurs.

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Arrêté grand-ducal du 12 mai 1927, portant nouvelle fixation des jetons de présence des taxateurs et des membres des conseils de revision ainsi que des membres de la Commission consultative des cultivateurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce, de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 43 de la loi du 8 juillet 1913 sur l'impôt mobilier;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les taxateurs et les membres des conseils de revision ont droit à un jeton de présence de 8 fr. par heure.

Lorsqu'ils demeurent à trois kilomètres au moins du lieu de réunion, ils toucheront à titre de frais de route et de séjour 60 centimes par kilomètre, tant pour l'aller que pour le retour, et, s'ils ne peuvent prendre le repas de midi à domicile, un supplément de 10 fr.

Art. 2.

Les membres de la Commission consultative des cultivateurs toucheront les jetons de présence et indemnités prévues ci-dessus pour les taxateurs et, lorsqu'ils demeurent à trois kilomètres au moins du lieu de réunion, le prix du billet de chemin de fer de deuxième classe et 60 centimes par kilomètre de voie ordinaire, tant pour l'aller que pour le retour.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Pianore, le 12 mai 1927.

Charlotte.


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