Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1927 approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société Anonyme «Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange.»

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Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1927, approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société Anonyme «Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange.»

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 14 avril 1927, par le notaire Joseph Neuman de Luxembourg, acte contenant procès-verbal d'une assemblée générale des actionnaires de la Société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, convoquée pour procéder à la modification des statuts;

Vu les art. 99 et 176 de la loi du 10 août 1915 sur le régime des sociétés commerciales;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les statuts de la Société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, tels qu'ils sont relatés dans l'acte Neuman susmentionné, dont une expédition est jointe au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.

Cette approbation est accordée sans préjudice du droit des intéressés et Nous nous réservons de la retirer en cas de violation et de non-exécution des statuts.

Art. 3.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Château de Fischbach, le 9 juillet 1927.

Charlotte.


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