Arrêté grand-ducal du 2 août 1927 modifiant les attributions des bureaux de douane à Vianden et à Esch-s.-AIzette.

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Arrêté grand-ducal du 2 août 1927, modifiant les attributions des bureaux de douane à Vianden et à Esch-s.-AIzette.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mémorial 1922, N° 29 bis, page 2);

Revu Notre arrêté du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane (Mémorial 1927, p. 489);

Vu la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le tableau des attributions des bureaux, succursales de bureaux et entrepôts de douane annexé à Noire arrêté précité du 16 juin 1927 est modifié comme suit:

«     

2 ( Vianden, 6e colonne): 3° le chemin de Bauler à Vianden, avec perception des droits à l'aubette établie eu face du Galgenberg à environ 300 mètres de la frontière, les jeudis et les samedis ouvrables aux heures indiquées ci-aprés: les jeudis ouvrables, pendant toute l'année, de 8 à 12 heures; les samedis ouvrables, du 16 février au 15 novembre, de 11 à 19 heures; du 16 novembre au 15 lévrier, de 14 à 17 heures,

18 (Esch-s.-Alzette), 6e colonne, 1er alinéa:

D. Par chemin de fer:

la ligne ferrée à section normale qui raccorde les usines d'Esch-s.-Alzette à la gare d'Audun le Tiche ( France), seulement pour les charbons de terre, minerais, laitiers, scories et calcaires, exempts de droits, et destinés à ces usines ou provenant d'elles (b).
la ligne ferrée a section normale qui relie les usines de Belval (Grand-Duché) et d'Audun-le-Tiche (France),seulement pour les tontes liquides, charbons de terre, minerais, laitiers, scories et calcaires, exempts de droits et transportés d'une usine à l'autre (c).

(b) Ce renvoi est maintenu.

(c) Les conditions spéciales que l'administration des douanes fixera pour ce trafic seront observées

     »

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Château, de Berg le 2 août 1927.

Charlotte.


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