Arrêté grand-ducal du 12 août 1927 approuvant différentes modifications aux statuts de la société anonyme «Samod» société anonyme pour la construction de maisons ouvrières à Dudelange.

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Arrêté grand-ducal du 12 août 1927, approuvant différentes modifications aux statuts de la société anonyme «Samod» société anonyme pour la construction de maisons ouvrières à Dudelange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 14 avril 1927 par le notaire Joseph Neumann, de résidence à Luxembourg, relatif à différentes modifications apportées aux statuts de la société anonyme dite «Samod, société anonyme pour la construction de maisons ouvrières à Dudelange», dont l'établissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par arrêté grand-ducal du 29 août 1910;

Vu l'art. 37 du code de Commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la société anonyme dite «Samod, société anonyme pour la construction de maisons ouvrières à Dudelange», tels que ces changements résultent de l'acte notarié prémentionné, annexé en expédition au présent arrêté. Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits des tiers.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail,

P. Dupong.

Château de Berg, le 12 août 1927.

Charlotte.


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