Arrêté grand-ducal du 17 août 1927 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

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Arrêté grand-ducal du 17 août 1927, portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 décembre 1920, autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise â la retraite des employés et ouvriers occupés au service, des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché;

Vu nos arrêtés des 14 mai 1921, 20 septembre 1923 et 10 mars 1924, concernant le statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois, ainsi que notre arrêté du 6 octobre 1926 portant modification de ce statut;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le texte des dispositions additionnelles du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois (arrêté grand-ducal du 6 octobre 1926) est modifié comme suit:

«     
I En dehors des rémunérations ci-dessus spécifiées les agents de tous grades bénéficieront:
a)

d'un supplément de traitement variable, fonction du nombre-indice. Ce supplément est alloué dès que le nombre indice initial de 388 points est dépassé de 25 points. Il se monte pour chaque tranche de 25 points dépassant le nombre-indice de base de 6,5% du traitement de base.

A l'avenir tous les traitements de base comprendront pour le calcul des suppléments de traitements variables, selon le nombre-indice, les indemnités exceptionnelles de temps de guerre au montant de 720 fr. De ce chef il ne sera plus fait de retenues à aucun agent en activité de service.

Pour le calcul des pensions on diminuera à l'avenir tous les nouveaux traitements de base augmentés des tranches correspondantes à la vie chère de la somme de 720 fr.

b)

des indemnités de résidence et des allocations pour charges de famille, équivalentes à celles dont bénéficient les employés de l'Etat.

Toutefois, l'allocation mensuelle par enfant ne sera pus supérieure à 60 fr.

Aucun agent ne pourra toucher une indemnité de résidence inférieure à celle touchée par lui jusqu'à ce jour.

II Les dispositions du présent arrêté auront effet rétroactif au 1er janvier 1927 et seront applicables au personnel de tous les chemins de fer luxembourgeois.
III

A partir du 1er septembre 1927 les allocations pour charges de famille prévues à l'alinéa b de l'art. 1er seront majorées de 25 fr. par mois, de façon que l'allocation mensuelle par enfant sera de 85 fr.

A partir de cette même date les indemnités de résidence seront calculées d'après les taux en vigueur au lieu de l'occupation de l'agent.

IV Sont abrogées toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté.
     »

Les paragraphes II, III, IV, V et VI de l'arrêté du 6 octobre 1926 sont maintenus et classés sous les rubriques V, VI, VII, VIII, et IX.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des travaux publics,

Alb. Clemang.

Château de Berg, le 17 août 1927.

Charlotte.


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