Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de déplacement du chemin dit «Schneierweg» à Esch-s.-Alz.

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Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1927, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de déplacement du chemin dit «Schneierweg» à Esch-s.-Alz.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du conseil communal d'Esch-s.-Alz., prise en séance du 20 octobre 1926 et tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de déplacement du chemin dit «Schneierweg» à Esch-s.-Alz.;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de déplacement du chemin dit «Schneierweg» à Esch-s.-Alz. sont déclarés d'utilité publique.

L'administration communale d'Esch-s.-Alz. est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie.

Art. 3.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Le Directeur général des travaux publics, du commerce, et de l'industrie,

Alb. Clemang.

Luxembourg, le 27 octobre 1927.

Charlotte.


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