Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1927 concernant les vacations du vérificateur des poids et mesures.

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Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1927, concernant les vacations du vérificateur des poids et mesures.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu l'arrêté grand-ducal du 29 avril 1892, concernant les vacations du vérificateur des poids et mesures;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibérations du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 29 avril 1892 susdit, le prix de la vacation est fixé à 8 fr. et le montant des vacations ne peut dépasser celui de 75 fr., à moins qu'un travail plus long ne soit nécessité par le fait ou la négligence, du requérant.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 8 novembre 1927,

Charlotte.


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