Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1927 portant nouvelle fixation des indemnités et frais de voyage des membres du Collège médical.

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Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1927, portant nouvelle fixation des indemnités et frais de voyage des membres du Collège médical.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 12, 43 et 45 de la loi du 6 juillet 1901, concernant l'organisation et les attributions du Collège médical;

Revu Nos arrêtés des 3 juillet 1924 et 13 mai 1926, portant modifications aux différentes dispositions de Notre arrêté du 16 octobre 1920;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre arrêté du 16 octobre 1920 est modifié comme suit:

«     

Art. 1er, al. 1er.

Il est alloué aux membres effectifs du Collège médical pour leur assistance aux réunions réglementaires de ce corps une somme de 2.800 francs par membre, et en outre deux indemnités supplémentaires de 1.400 francs chacune, au profit du président et du secrétaire.

Art. 2.

En sus des rémunérations susdites, le membre - pharmacien - taxateur jouira d'une indemnité de 900 frs.

Art. 3.

Les membres suppléants et les membres adjoints convoqués en vertu des art. 18 et 19 de la loi dû 6 juillet 1901, jouiront chacun, sur sa déclaration, outre les frais éventuels de voyage, d'un jeton de. présence de 40 frs. pour chaque assemblée générale à laquelle ils assistent. L'effet du jeton s'étend sur la journée entière, sans égard à une séance reprise.

Art 4.

Une somme de 3.500 frs. est mise annuellement à la disposition du Collège médical pour l'inspection des pharmacies et drogueries, de façon que pour chaque inspection il soit alloué une somme de 50 frs. Ces inspections Seront faites chaque fois par un seul membre du Collège médical, à l'exception du membre-vétérinaire, et il sera dressé de chaque inspection un rapport spécial et détaillé qui sera immédiatement transmis au Gouvernement.

Art. 6.

Une somme de 4.000 frs. est destinée annuellement à l'acquisition d'instruments scientifiques, à l'entretien de la bibliothèque et aux frais de bureau du Collège médical, y compris l'indemnité du commis-expéditionnaire.

Art.7.

Les frais de voyage et de séjour à allouer aux membres du conseil de discipline et du conseil supérieur de discipline non domiciliés à Luxembourg, sont fixés pour chaque voyage à 0.60 fr. par kilomètre pour venir du lieu de leur résidence à Luxembourg et autant pour retour et à 40 frs. pour chaque jour de séjour en ville.

     »

Art. 2.

Les arrêtés modificatifs précités sont rapportés.

Art. 3.

Le présent arrêté, dont les effets remontent au premier janvier 1927, sera inséré au Mémorial.

Art. 4.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur

N. Dumont.

Château de Fischbach, le 26 novembre 1927.

Charlotte.


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