Arrêté grand-ducal du 7 décembre 1927 concernant l'organisation de la musique militaire.

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Arrêté grand-ducal du 7 décembre 1927, concernant l'organisation de la musique militaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 22 avril 1897, concernant l'organisation de la musique militaire;

Revu l'arrêté grand-ducal du 3 juillet 1897, concernant l'exécution de la loi du 22 avril 1897, sur l'organisation de la musique militaire, ainsi que les arrêtés grand-ducaux modificatifs de cet arrêté en date des 28 décembre 1898 et 30 août 1918;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La musique militaire comprend:

1 chef de musique;
1 sous-chef de musique ayant le grade et la solde d'adjudant-sous-officier;
19 musiciens de 1re classe ayant le grade et la solde de sergent-major;
10 musiciens de 2e classe ayant le grade et la solde de sergent;
6 musiciens de 3e classe ayant le grade et la solde de caporal;
2 cornets.

L'avancement en grade des cornets et des musiciens de 3e classe est subordonné à des examens dont la matière et la procédure seront réglées par arrêté ministériel.

Après cinq années de bons et loyaux services les cornets pourront être nommés, hors cadre, après avoir passé l'examen prescrit, au grade de musicien de 3e classe.

Après trois années de bons et loyaux services dans ce grade les musiciens de 3e classe pourront être nommés, hors cadre, après avoir passé l'examen prescrit, au grade de sergent.

Art. 2.

Les musiciens qui ne sont pas logés dans les casernes pourront obtenir une indemnité de logement à fixer par le Gouvernement et dont le montant ne dépassera pas 2.000 fr. par an pour les hommes mariés et 675 fr. pour les hommes non mariés.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

J. Bech.

Château de Fischbach, le 7 décembre 1927.

Charlotte.


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