Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1927 portant dissolution du conseil communal de Schuttrange.

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Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1927, portant dissolution du conseil communal de Schuttrange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 152 de la loi électorale du 31 juillet 1924;

Attendu que la composition actuelle du conseil communal de Schuttrange ne présente pas les garanties nécessaires au fonctionnement régulier de l'administration de cette commune;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le conseil communal de Schuttrange est dissous.

Le collège électoral de cette commune sera convoqué dans le mois à partir de la date du présent arrêté, pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Art, 2.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Luxembourg, le 15 décembre 1927.

Charlotte.


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