Arrêté grand-ducal du 1er février 1928 portant modification du règlement sur les pensions des agents de chemins de fer.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 1er février 1928, portant modification du règlement sur les pensions des agents de chemins de fer.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 14 mai 1921, approuvant le statut du personnel des chemins de fer ainsi que Notre arrêté du 25 juillet 1922 portant modification de diverses dispositions du statut;

Revu Nos arrêtés du 30 juillet 1925 approuvant les règlements sur les pensions des agents des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, ainsi que Nos arrêtés des 27 octobre 1925, 17 août et 21 décembre 1927, portant modification de ces règlements;

Revu Nos arrêtés du 2 mars 1926 généralisant, avec certaines modifications, l'application à tous les agents des chemins de fer du règlement sur les pensions des agents du chemin de fer Guillaume-Luxembourg non soumis à l'assurance-invalidité et vieillesse et non affiliés à une caisse d'assurance et de retraite;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'alinéa 4 de l'art. 7 du règlement du 30 juillet 1925 est modifié comme suit:

«     

Pour le cas d'infirmité de gravité moindre, il est accordé à l'intéressé une bonification de six années de service, sans que, grâce à cette bonification, la pension puisse dépasser les deux tiers du traitement.

Toutefois, si l'intéressé avait droit, sans bonification, à une pension plus élevée, celle-ci restera acquise.

     »

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

Alb. Clemang.

Luxembourg, le 1er février 1928.

Charlotte.


Retour
haut de page