Arrêté grand-ducal du 21 février 1928 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de nouvelles rues au lieu dit «Weierwois» à Esch-s.-Alzette.

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Arrêté grand-ducal du 21 février 1928, déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement de nouvelles rues au lieu dit «Weierwois» à Esch-s.-Alzette.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du conseil communal d'Esch-s.-Alz. du 3 septembre 1927, tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux d'établissement de nouvelles rues au lieu dit «Weierwois» à Esch-s.-Alz.;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et de Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux d'établissement de nouvelles rues au lieu dit «Weierwois» à Esch-s.-Alz. sont déclarés d'utilité publique.

L'administration communale d'Esch-s.-Alz. est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur.

Art. 3.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Le Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie,

Alb. Clemang.

Luxembourg, le 21 février 1928.

Charlotte.


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