Arrêté grand-ducal du 21 février 1928 portant nouvelle fixation de l'indemnité revenant aux médecins et sages-femmes pour chaque déclaration de maladie épidémique.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 21 février 1928, portant nouvelle fixation de l'indemnité revenant aux médecins et sages-femmes pour chaque déclaration de maladie épidémique.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu l'arrête grand-ducal du 22 juin 1902, concernant la déclaration des maladies contagieuses;

Vu la loi du 10 juillet 1901, sur l'exercice de l'art de guérir;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'indemnité revenant aux médecins et sages-femmes pour chaque déclaration de maladie épidémique est fixée à 5 francs.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Luxembourg, le 21 février 1928.

Charlotte.


Retour
haut de page