Arrêté grand-ducal du 5 mars 1928 portant modification du taux des indemnités de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 5 mars 1928, portant modification du taux des indemnités de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1913, sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu Notre arrêté du 14 mars 1922, portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu Notre arrêté du 29 juillet 1927, portant modification du taux des indemnités de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

En attendant la révision générale des indemnités aversionnelles fixées en exécution de l'art. 26, al. 1 de la loi du 29 juillet 1913 sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, le supplément prévu à l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1927, portant modification du taux des indemnités de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat, est alloué dans les conditions y indiquées, à partir du 1er avril 1927, aux fonctionnaires qui jouissent d'indemnités fixes pour frais de route et de séjour.

Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

Albert Clemang.

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 5 mars 1928.

Charlotte.


Retour
haut de page