Arrêté grand-ducal du 8 août 1928 concernant l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux enumérés aux articles 4 et 5 de la loi du 24 février 1928.

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Arrêté grand-ducal du 8 août 1928, concernant l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux enumérés aux articles 4 et 5 de la loi du 24 février 1928.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 7 de la loi du 24 février 1928, concernant la protection des oiseaux;

Vu l'art. 27 de la loi du lu janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Délégation est conférée au Membre de Notre Gouvernement ayant dans ses attributions la chasse pour fixer l'ouverture et la fermeture de la chasse aux différentes catégories d'oiseaux énumérés aux article 4 et 53 de la loi du 24 février 1928, concernant la protection des oiseaux.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Memorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Château de Hohenbourg, le 3 août 1928.

Charlotte.


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