Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1928 portant certaines modulations au classement des bureaux de perception des postes et des télégraphes.

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Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1928, portant certaines modulations au classement des bureaux de perception des postes et des télégraphes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu l'arrêté du 11 novembre 1913 portant classement des bureaux de perception des postes et des télégraphes en exécution de l'art. 15 c de la loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'arrêté précité du 11 novembre 1913, les bureaux de perception des postes et des télégraphes ci-après sont rangés comme suit:

a) dans la 1er classe: les bureaux de Dudelange et de Wiltz;
b) dans le 2° classe: les bureaux de Bettembourg, Clervaux, Dommeldange, Pétange, Redange-s.-Att., Rodange et Troisvierges;
c) dans la 3° classe: le bureau de Cap.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Château de Fischbach, le 28 novembre 1928.

Charlotte.


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