Arrêté grand-ducal du 16 février 1929 concernant le contrôle des opérations de la Caisse d'épargne, du Crédit foncier et de la Recette générale.

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Arrêté grand-ducal du 16 février 1929 concernant le contrôle des opérations de la Caisse d'épargne, du Crédit foncier et de la Recette générale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 21 février 1856, 28 décembre 1858 et 27 mars 1900 concernant l'organisation de la Caisse d'épargne;

Revu Nos arrêtés des 12 août 1912, 22 mars 1920, 30 novembre 1923 et 1er septembre 1925 concernant l'extension des cadres du personnel du Crédit foncier, de la Caisse d'épargne et de la Recette générale;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le contrôle des opérations de la Caisse d'épargne, du Crédit foncier et de la Recette générale sera exercé par un ou deux inspecteurs.

Art. 2.

Par rapport au rang et au traitement, les inspecteurs rangeront dans le groupe XIIb du tableau A annexé à la loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires. Leur rang dans ce groupe se détermine d'après l'ordre de leur nomination.

Art. 3.

Les attributions des inspecteurs seront déterminées par le Directeur général des finances, le Conseil d'administration de la Caisse d'épargne entendu.

Art. 4.

Les candidats au poste d'inspecteur doivent réunir les conditions suivantes:

a) posséder des connaissances spéciales en matière de comptabilité;
b) être porteur du diplôme de maturité ou de capacité, sinon et, à défaut de ce diplôme, justifier qu'ils ont travaillé pendant 20 ans au bureau central du Crédit foncier, de la Caisse d'épargne ou de la Recette générale et posséder au moins le grade de sous-chef de bureau.

Art. 5.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 16 février 1919.

Charlotte.


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