Arrêté grand-ducal du 9 mars 1929 portant dissolution du conseil communal de la ville de Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 9 mars 1929, portant dissolution du conseil communal de la ville de Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.,

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 152 de la loi électorale du 31 juillet 1924;

Attendu que la composition actuelle du conseil communal de Luxembourg ne permet pas de constituer un collège échevinal disposant de la majorité nécessaire au fonctionnement régulier de l'administration de cette ville;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le conseil communal de la ville de Luxembourg est dissous.

Le collège électoral de cette ville sera convoqué dans le mois à partir de la date du présent arrêté, pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Luxembourg, le 9 mars 1929.

Charlotte.


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