Arrêté grand-ducal du 24 juin 1929 portant création d'une deuxième place de notaire à Differdange.

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Arrêté grand-ducal du 24 juin 1929 portant création d'une deuxième place de notaire à Differdange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les délibérations du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 28 mai 1929 et de la Cour supérieure de justice du 3 juin 1929, portant qu'il y a lieu de créer une deuxième place de notaire à Differdange;

Vu l'art. 46 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841, sur l'organisation du notariat;

Attendu que l'accroissement et les intérêts de la population du canton d'Esch-s.-Alzette, ainsi que le développement des affaires des notaires de ce canton rendent nécessaire la création d'une deuxième place de notaire à Differdange;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Une deuxième place de notaire est créée à Differdange.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Luxembourg, le 24 juin 1929.

Charlotte.


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