Arrêté grand-ducal du 26 juin 1929 approuvant diverses modifications au statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

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Arrêté grand-ducal du 26 juin 1929, approuvant diverses modifications au statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 décembre 1920, autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés dans le Grand-Duché;

Vu Notre arrêté du 4 avril 1929, concernant l'adaptation des salaires du personnel des chemins de fer luxembourgeois au coût de la vie;

Vu les délibérations de la commission paritaire, instituée par arrêté du 15 avril 1929;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie et de Notre Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications ci-après au statut du personnel des chemins de fer Luxembourgeois et formant annexe au présent arrêté sont approuvées.

Les dispositions antérieures, contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Art. 2.

Le présent arrêté sortira ses effets à partir du 1er janvier 1929.

Art. 3.

Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie et Notre Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie,

Alb. Clemang.

Le Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail,

P. Dupong.

Château de Fischbach, le 26 juin 1929.

CHARLOTTE.


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