Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1929 portant modification de l'art. 3 de l'arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1883 sur les poids et mesures.

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Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1929, portant modification de l'art. 3 de l'arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1883 sur les poids et mesures.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1883 sur les poids et mesures;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

par dérogation à l'art. 3 de l'arrêté royal grand-ducal du 28 décembre 1883 sur les poids et mesures, les mesures de capacité servant de contrôle et à la vérification des vases à l'usage des débitants de boissons ne sont soumises à aucune vérification périodique en dehors du débit. Ils doivent toutefois être présentés sur toute demande des agents de contrôle et être soumis à la vérification par le service des poids et mesures toutes les fois qu'un agent de contrôle la requiert.

Les vases neufs doivent être soumis à la vérification officielle avant la mise en usage.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Château de Berg, le 31 juillet 1929.

Charlotte.


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