Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1929 portant modification des circonscriptions des cantonnements forestiers.

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Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1929, portant modification des circonscriptions des cantonnements forestiers.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2 de la loi du 7 avril 1909, concernant la réorganisation du service des eaux et forêts;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 avril 1910, portant création d'un cinquième cantonnement forestier et modifiant les circonscriptions des cantonnements existants;

Vu les propositions de l'administration forestière;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le nombre des cantonnements forestiers est fixé à quatre avec les chefs-lieux de Diekirch, Grevenmacher, Luxembourg et Mersch.

Art. 2.

La circonscription des quatre cantonnements sera la suivante:

I. - Cantonnement de Diekirch.

Communes d'Asselborn, Bastendorf, Beaufort, Berdorf, Bettendorf, Bœvange, Bourscheid, Clervaux, Consdorf, Consthum, Diekirch Echternach, Ermsdorf, Erpeldange, Eschweiler, Esch-s.-Sûre, Ettelbruck, Feulen, Fouhren, Gœsdorf, Hachille, Heiderscheid, Heinerscheid, Hoscheid, Hosingen, Kautenbach, Medernach, Munshausen, Nommern, Oberwampach, Putscheid, Reisdorf, Schieren, Troisvierges, Vianden, Waldbillig, Weiswampach, Wiltz, Wilwerwiltz et Winseler.

II. - Cantonnement de Grevenmacher.

Communes de Bech, Betzdorf, Biwer, Bous, Burmerange, Dalheim, Flaxweiler, Grevenmacher, Lenningen, Manternach, Mertert, Mompach, Mondorf, Remerschen, Remich, Rodenbourg, Rosport, Stadtbredimus, Waldbredimus, Wellenstein et Wormeldange.

III. - Cantonnement de Luxembourg.

Communes de Bascharage, Bertrange, Bettembourg, Clemency, Contern, Differdange, Dippach, Dudelange, Esch-s.-Alz., Frisange, Garnich, Hesperange, Kayl, Kehlen, Kopstal, Leudelange, Lorentzweiler (seulement la section de Hunsdorf), Luxembourg, Mamer, Mondercange, Niederanven, Petange, Reckange-s.-Mess, Rœser, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel à l'exception de la section de Heisdorf, Strassen, Walferdange (seulement la section de Bereldange) et Weiler-la-Tour.

IV. - Cantonnement de Mersch.

Communes d'Arsdorf, Beckerich, Berg, Bettborn, Bigonville, Bissen, Boulaide, Bœvange-s.-Attert, Ell, Fischbach, Folschette, Grosbous, Harlange, Heffingen, Hobscheid, Junglinster, Kœrich, Larochette, Lintgen, Lorentzweiler (à l'exception de la section de Hunsdorf), Mecher, Mersch, Mertzig, Neunhausen, Perlé, Redange, Sæul, Septfontaines, Steinsel (seulement la section de Heisdorf), Tuntange, Useldange, Vichten, Wahl et Walferdange (sauf la section de Bereldange).

Art. 3.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Château de Fischbach, le 28 novembre 1929.

Charlotte.


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