Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1929 portant relèvement du taux d'intérêt pour dépôts à la Caisse d'épargne.

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Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1929 portant relèvement du taux d'intérêt pour dépôts à la Caisse d'épargne.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 21 février 1856, 28 décembre 1858, 14 décembre 1887 et 27 mars 1900 concernant le service de la Caisse d'épargne;

Revu Notre arrêté du 10 juin 1901 portant règlement pour la Caisse d'épargne, ainsi que Notre arrêté du 24 décembre 1924 sur la même matière;

Le Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil:

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 19, alinéa 1er du règlement de la Caisse d'épargne, modifié par l'arrêté grand-ducal du 24 décembre 1924, aura la teneur suivante:

«     

La Caisse d'épargne sert aux déposants un intérêt annuel de 4,25%

     »
.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er janvier 1930.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 6 décembre 1929.

Charlotte.


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