Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1929 portant règlement des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés du Service des logements populaires.

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Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1929 portant règlement des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés du Service des logements populaires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1913, d'après lequel les frais de déplacement à allouer aux fonctionnaires seront à proportionner aux dépenses réelles que les intéressés sont dans le cas de devoir exposer;

Vu l'art. 7 de Notre arrêté du 14 mars 1922 portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les indemnités de route et de séjour qui peuvent être accordées aux fonctionnaires et employés du Service des Logements Populaires seront liquidées d'après le classement et les taux portés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Directeur général de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Luxembourg, le 6 décembre 1929.

Charlotte.


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