Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1929 concernant l'émission de pièces d'argent de 10 francs.

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Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1929, concernant l'émission de pièces d'argent de 10 francs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 164 bis du Budget des dépenses de 1929 prévoyant le crédit nécessaire pour l'émission de jetons métalliques;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à émettre des pièces d'argent de 10 francs destinées à remplacer des Bons de caisse à retirer de la circulation.

Art. 2.

Jusqu'à disposition contraire, ces pièces seront reçues comme monnaie légale par les caisses publiques, sans limitation de quantité, et par les particuliers, jusqu'à concurrence de 200 fr. pour chaque paiement.

Pendant le même délai elles ne sont pas sujettes à remboursement.

Art. 3.

Les conditions de poids et de diamètre ainsi que toutes autres mesures d'exécution seront arrêtées par le Gouvernement.

Art. 4.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 9 décembre 1929.

Charlotte.


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