Arrêté grand-ducal du 8 avril 1930 portant nouvelle fixation des indemnités et des frais de voyage des membres du Collège médical.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 8 avril 1930, portant nouvelle fixation des indemnités et des frais de voyage des membres du Collège médical.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 12 de la loi du 6 juillet 1901, concernant l'organisation et les attributions du Collège médical;

Revu Nos arrêtés des 13 mai 1926 et 26 novembre 1927, portant modifications aux différentes dispositions de Notre arrêté du 16 octobre 1920;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil:

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1930, les indemnités et sommes prévues à l'arrêté grand-ducal du 26 novembre 1927, portant nouvelle fixation des indemnités de voyage des membres du collège médical, sont majorées d'un cinquième de ces mêmes sommes.

Art. 2.

La somme allouée annuellement au Collège médical par l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 16 octobre 1920, portant nouvelle fixation des indemnités et frais de voyage du Collège médical, est portée à 8000 fr.

Art. 3.

Le présent arrêté, dont les effets remontent au 1er janvier 1930, sera inséré au Mémorial.

Art. 4.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Luxembourg, le 8 avril 1930.

Charlotte.


Retour
haut de page