Arrêté grand-ducal du 26 mai 1930 concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 26 mai 1930, concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc.; etc.; etc.;

Vu les délibérations des conseils communaux de Troisvierges, Bourscheid, Hosingen, Clervaux, Vichten, Soeul et Wahl, en date des 27 septembre, 28 novembre, 13 et 30 décembre 1929, 6 et 12 janvier, 14 et 24 février et 16 mars 1930, tendant à ce que

a) les sections de Huldange, Basbellain, Hautbellain, Drinklange et Wilwerdange;
b) la section de Kehmen et la section de Welscheid;
c) les sections d' Obereisenbach et d'Untereisenbach;
d) la section de Clervaux;
e) la section de Vichten;
f) la section de Sæul;
g) les sections de Heispelt, Küborn, Rindschleiden et Wahl soient admises à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Kommunalverband für den Betrieb und Unterhalt der Ardenner Wasserleitung», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Attendu que les communes primitivement associées ont donné leur consentement à ce que les communes prédésignées soient reçues dans le syndicat dont s'agit;

Vu l'art. 1er, al 2, de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations prévisées, portant adhésion des sections ci-dessus énumérées à l'association syndicale dénommée «Kommunalverband fur den Betrieb und Unterhalt der Ardenner Wasserleitung».

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Luxembourg, le 26 mai 1930.

Charlotte.


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