Arrêté grand-ducal du 26 mai 1930 portant approbation du texte codifié du Statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

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Arrêté grand-ducal du 26 mai 1930, portant approbation du texte codifié du Statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

Nous CHARLOTTE, par la grace de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 décembre 1920, autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 14 mai 1921, 25 juillet 1922, 6 octobre 1926 et 26 juin 1929;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le Statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois, formant annexe au présent arrêté, est approuvé et sera inséré au Mémorial.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics et Notre Directeur général des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

Alb. Clemang.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 26 mai 1930.

Charlotte.


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