Arrêté grand-ducal du 16 août 1930 portant exécution de la loi du 8 avril 1930 concernant la création d'un Fonds d'améliorations agricoles.
- Arrêté du 24 décembre 1937, portant nomination des membres du Conseil d'administration du Fonds d'améliorations (...) (Mémorial A n° 87 de 1937)
- Arrêté du 28 novembre 1933 concernant la suppression de la Commission d'administration du Fonds d'améliorations (...) (Mémorial A n° 59 de 1933)
- Arrêté du 6 novembre 1930 portant fixation des émoluments et des frais de déplacement des experts du Service du (...) (Mémorial A n° 55 de 1930)
- Arrêté du 18 août 1930 portant nomination des membres de la commission d'administration du Fonds d'améliorations (...) (Mémorial A n° 39 de 1930)
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)
- Loi du 27 mars 1900 concernant l'organisation des associations agricoles. (Mémorial A n° 16 de 1900)
- Loi du 28 décembre 1883 concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, (...) (Mémorial A n° 63 de 1883)
- Arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879 portant règlement sur la franchise de port des correspondances of (...) (Mémorial A n° 73 de 1879)
- Arrêté royal grand-ducal du 5 juillet 1864 concernant l'émission de certificats nominatifs de la dette nationale (...) (Mémorial A n° 22 de 1864)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Loi du 8 avril 1930 concernant la création d'un Fonds d'améliorations agricoles. (Mémorial A n° 16 de 1930)
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