Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1930 concernant l'organisation de l'école professionnelle à Esch-s.-Alzette.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1930, concernant l'organisation de l'école professionnelle à Esch-s.-Alzette.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 18 juillet 1924, portant création d'une école professionnelle à Esch.-s.-Alz., ainsi que l'arrêté grand-ducal du 4 mai 1925, concernant l'organisation de la dite école professionnelle;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions de l'article 34 de l'arrêté grand-ducal du 4 mai 1925, concernant l'organisation de l'école professionnelle à Esch-s.-Alz., ne sont pas applicables au personnel qui avait déjà rangé au groupe des professeurs avant l'entrée en vigueur dudit arrêté.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie,

A. Clemang.

Château de Fischbach, le 20 novembre 1930.

Charlotte.


Retour
haut de page