Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1930 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1921 sur le service du contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics.

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Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1930, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1921 sur le service du contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 15 septembre 1920, pris en exécution de l'article 2, alinéa final, de la loi du 6 avril 1920, portant réorganisation du service de contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics, ainsi que Notre arrêté du 30 décembre 1921, portant modification de l'arrêté prérappelé;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est abrogé l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1921, portant modification de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1920 concernant l'institution d'un service spécial de contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norbert Dumont.

Luxembourg, le 5 décembre 1930.

Charlotte.


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