Arrêté grand-ducal du 9 mars 1931 portant création d'une section électorale en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

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Arrêté grand-ducal du 9 mars 1931, portant création d'une section électorale en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

En conformité de l'art. 50 de la loi prévisée, une section électorale sera établie à Heisdorf (commune de Steinsel), pour les électeurs de cette localité.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Luxembourg, le 9 mars 1931.

Charlotte.


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