Arrêté grand-ducal du 7 mai 1931 portant création d'une section électorale conformément à l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale.

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Arrêté grand-ducal du 7 mai 1931, portant création d'une section électorale conformément à l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil:

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

En conformité de l'ait. 50 de la loi prévisée, une section électorale sera établie à Hellange (commune de Frisange), pour les électeurs de cette localité.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Luxembourg, le 7 mai 1931.

Charlotte.


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