Arrêté grand-ducal du 27 juin 1931 portant fixation du maximum du salaire normal, en matière d'assurance-maladie.

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Arrêté grand-ducal du 27 juin 1931, portant fixation du maximum du salaire normal, en matière d'assurance-maladie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc:;

Vu la loi du 31 décembre 1925, portant modification de l'art. 7 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général du travail et de la prévoyance sociale;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le maximum du salaire normal servant de base à la fixation des cotisations et des prestations en espèces, en matière d'assurance-maladie, est fixé à 39,50 fr.

Art. 2.

Notre Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 1931.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Château de Fischbach, le 27 juin 1931.

Charlotte.


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