Arrêté grand-ducal du 8 août 1931 portant création d'une quatrième place de notaire à Esch-s.-Alz.

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Arrêté grand-ducal du 8 août 1931, portant création d'une quatrième place de notaire à Esch-s.-Alz.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les délibérations du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 20 juillet 1931 et de la Cour supérieure de justice du 28 juillet 1931, portant qu'il y a lieu de créer une quatrième place de notaire à Esch-s.-Alzette;

Vu l'art. 46 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841, sur l'organisation du notariat;

Attendu que l'accroissement et les intérêts de la population du canton d'Esch-s.-Alzette, ainsi que le développement des affaires des notaires de ce canton rendent nécessaire la création d'une quatrième place de notaire à Esch-s.-Alzette;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Une quatrième place de notaire est créée à Esch-s.-Alz.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Pour le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Gjenthofte, le 8 août 1931.

Charlotte.


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