Arrêté grand-ducal du 31 août 1931 portant approbation de la nouvelle annexe I à la Convention Internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer.

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Arrêté grand-ducal du 31 août 1931 portant approbation de la nouvelle annexe I à la Convention Internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 21 juillet 1927, concernant l'approbation des conventions sur les transports internationaux par chemins de fer conclues à Berne le 23 octobre 1924;

Vu le nouveau texte de l'annexe I à la Convention Internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer, arrêté par la Commission des experts instituée par l'art. 60, § 2 de cette convention;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La nouvelle annexe I à la Convention Internationale susvisée sera publiée au Mémorial pour être exécutée et observée dans toutes ses dispositions par tous ceux que la chose concerne.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

Alb. Clemang.

Château de Berg, le 31 août 1931.

Charlotte.


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