Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1931 portant création d'une section électorale en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

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Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1931, portant création d'une section électorale en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924.

Nous CHARLOTTE, pur la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat. Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

En conformité de l'art. 50 de la loi prévisée, une section électorale sera établie à Bollendorf-Pont (commune de Berdorf), pour les électeurs de cette localité.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général de la justice,

Norb. Dumont.

Château de Berg, le 13 octobre 1931.

Charlotte.


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