Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1931 portant interdiction, à partir du 1er janvier 1932, de l'emploi du bandage en caoutchouc plein dans la circulation sur les voies publiques du Grand-Duché.

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Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1931 portant interdiction, à partir du 1er janvier 1932, de l'emploi du bandage en caoutchouc plein dans la circulation sur les voies publiques du Grand-Duché.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 février 1930 portant règlement relatif à la circulation sur les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 septembre 1930 portant modification du règlement du 25 février 1930 relatif à la circulation sur les voies publiques et notamment l'art 10 de cet arrêté;

Vu l'ait. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence:

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie, de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 10, al. b de l'arrêté grand-ducal du 26 septembre 1930, l'emploi des bandages en caoutchouc plein, définis à l'art. 3 du même arrêté est interdit, à partir du 1er janvier 1932, dans la circulation sur les voies publiques du Grand-Duché.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie et Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie,

A. Clemang.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

N. Dumont.

Château de Berg, le 15 décembre 1931.

Charlotte.


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