Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1931 ayant pour objet certaines modifications aux art. 27 et 59 de l'arrêté grand-ducal du 8 avril 1930 concernant la création d'un Fonds d'améliorations agricoles.

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Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1931, ayant pour objet certaines modifications aux art. 27 et 59 de l'arrêté grand-ducal du 8 avril 1930, concernant la création d'un Fonds d'améliorations agricoles.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 8 avril 1930, concernant la création d'un Fonds d'amélioration agricoles;

Vu l'arrêté grand-ducal du 16 août 1930, portant exécution de cette loi;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 27, al. 3 de l'arrêté grand-ducal du 16 août 1930 est modifié comme suit:

«     

Le montant des prêts à consentir aux associations ne peut en aucun cas dépasser 75% du devis des plans de travaux projetés; toutefois les prêts à faire aux associations des caves coopératives des vignerons peuvent atteindre 100% de ce devis.

     »

L'art. 59, al. 1er du même arrêté grand-ducal aura la teneur suivante:

«     

Toutes les associations agricoles régulièrement constituées ayant pour objet les buts visés à l'art. 26 et se conformant aux dispositions de l'art. 40 du présent règlement, ont droit aux avances du Fonds d'améliorations agricoles jusqu'à concurrence d'une somme égale à cent cinquante fois le revenu cadastral total de tous les membres.

     »

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Château de Berg, le 15 décembre 1931.

Charlotte.


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