Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1931 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1930 sur la création d'une Caisse d'assurance de la Caisse d'épargne.

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Arrêté grand-ducal du 19 décembre 1931 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1930 sur la création d'une Caisse d'assurance de la Caisse d'épargne.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 juin 1930 sur la réorganisation du Crédit foncier et l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1930 portant création d'une Caisse d'assurance de la Caisse d'épargne;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil.

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le dernier alinéa de l'art. 4 de l'arrêté précité est supprimé.

Art. 2.

Les alinéas 2 et 3 de l'art. 6 sont supprimés et remplacés par le texte suivant: Le contrat prend cours le jour de la réalisation du prêt.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 19 décembre 1931.

Charlotte.


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