Arrêté grand-ducal du 18 février 1932 concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 18 février 1932, concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les délibérations des conseils communaux de Boevange (Clervaux), Bourscheid, Eschweiler(Wiltz), Arsdorf, Saeul et Munshausen en date des 9 décembre 1928, 24 avril 1930, 6 mai 1930, 27 juillet 1930, 31 août 1930 et 22 octobre 1930, tendant à ce que:

a) la section de Wincrange;
b) les sections de Lipperscheid et Schlindermanderscheid;
c) la section de Selscheid;
d) la section de Bilsdorf;
e) la section de Kapweiler;
f)

les sections de Marnach et Roder

soient admises à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Kommunalverband für den Betrieb und Unterhalt der Ardenner Wasserleitung», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Attendu que les communes primitivement associées ont donné leur consentement à ce que les communes prédésignées soient reçues dans le syndicat dont s'agit;

Vu l'art. 1er, al. 2, de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations prévisées, portant adhésion des sections ci-dessus énumérées à l'association syndicale dénommée «Kommunalverband fur den Betrieb und Unterhalt der Ardenner Wasserleitung».

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrête.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb Dumont.

Luxembourg, le 18 février 1932.

Charlotte.


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