Arrêté grand-ducal du 17 mars 1932 approuvant les modifications apportées aux statuts de la société anonyme «Luxemburger Union Bank».

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Arrêté grand-ducal du 17 mars 1932, approuvant les modifications apportées aux statuts de la société anonyme «Luxemburger Union Bank».

Nous CHARLOTTE, pur lu grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 10 décembre 1931, par le notaire Fr. Altwies, de Luxembourg acte contenant procès-verbal d'une assemblée, générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «Luxemburger Unionbank» à Luxembourg, convoqués pour procéder à la modification des statuts;

Vu les art. 99 et 176 de la. loi du 10 août 1915 sur le régime des sociétés commerciales;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil:

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les statuts de la société anonyme «Luxemburger Unionbank» à Luxembourg, tels qu'ils sont relatés dans l'acte Altwies, susmentionné, dont une expédition est jointe au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.

Cette approbation est accordée sans préjudice du droit des intéressés et Nous Nous réservons de la retirer en cas de violation et de non-exécution des statuts.

Art. 3.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

(L'acte a été publié au Recueil spécial du Mémorial n° 16 du 23 mars 1932.)

Munich, le 17 mars 1932.

Charlotte.


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