Arrêté grand-ducal du 16 mars 1933 portant modification de la franchise de port dont jouissent les experts-inspecteurs des viandes.

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Arrêté grand-ducal du 16 mars 1933, portant modification de la franchise de port dont jouissent les experts-inspecteurs des viandes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 13 de la loi du 12 janvier 1855 sur le tarif de la poste aux lettres;

Revu Notre arrêté du 13 janvier 1893, concernant la franchise de port des correspondances de service des experts-inspecteurs des viandes;

Sur les propositions de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil:

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La franchise de port accordée par Notre arrêté précité du 13 janvier 1893 est étendue aux correspondances de service échangées dans les relations réciproques entre les experts-inspecteurs des viandes et les vétérinaires du Gouvernement.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Château de Berg, le 16 mars 1933.

Charlotte.


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