Arrêté grand-ducal du 21 mars 1933 déclarant d'utilité publique les travaux d'allongement des voies de garage en gare d'Esch-sur-Alzette, sur le territoire de la commune d'Esch-sur-Alzette.

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Arrêté grand-ducal du 21 mars 1933, déclarant d'utilité publique les travaux d'allongement des voies de garage en gare d'Esch-sur-Alzette, sur le territoire de la commune d'Esch-sur-Alzette.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux d'allongement des voies de garage en gare d'Esch-sur-Alzette, sur le territoire de la commune d'Esch-sur-Alzette, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence les terrains à emprendre pour l'exécution des travaux ci-dessus le seront conformément à la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

Et. Schmit.

Château de Berg, le 21 mars 1933.

Charlotte.


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