Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1933 pris en vertu de l'art. 8 de la loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1933, pris en vertu de l'art. 8 de la loi du 29 juillet 1913, sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 8 de la loi du 29 juillet 1913, sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le titre de chef de bureau pourra être conféré aux trois sous-chefs de bureau premiers en rang attachés à la direction de l'Administration des Postes qui, conformément à l'art. 20 de la loi du 29 juillet 1913, ont obtenu après dix années de bons et loyaux services dans ce grade, le traitement d'un chef de bureau.

Art. 2.

En exécution de l'article précédent le titre de chef de bureau est conféré aux trois souschefs de bureau attachés à la direction des Postes ci-après:

MM. Jean Warker, Daniel Clemen et Pierre Muller, de Luxembourg.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Pianore, le 25 juillet 1933.

Charlotte.


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