Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1933 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement du chemin repris de Bous à Stadtbredimus.

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Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1933, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement du chemin repris de Bous à Stadtbredimus.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du Conseil communal de Bous, prise en séance du 19 janvier 1933 et tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de redressement du chemin repris de Bous à Stadtbredimus, sur le territoire de la commune de Bous;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de redressement du chemin repris de Bous à Stadtbredimus, sur le territoire de la commune de Bous sont déclarés d'utilité publique.

L'administration communale de Bous est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics, qui sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Le Directeur général des travaux publics,

Et. Schmit.

Luxembourg, Pianore, le 31 juillet 1933.

Charlotte.


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