Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1933 concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1933, concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les délibérations des conseils communaux de Kautenbach, Harlange et Hosingen, en date des 19 septembre 1929, 12 juin et 25 octobre 1932, tendant à ce que:

a) la section de Merkholtz;
b) les sections de Harlange et de Tarchamps;
c) la section de Bockholtz soient admises à faire partie du syndicat formé sous le nom de «Kommunalverband fur den Betrieb und Unterhalt der Ardenner Wasserleitung», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 13 juin 1929;

Vu les délibérations des conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que les communes prédésignées soient reçues dans le syndicat dont s'agit;

Vu l'art. 1er, al. 2 de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations prévisées, portant adhésion des sections ci-dessus énumérées à l'association syndicale dénommée «Kommunalverband für den Betrieb und Unterhalt der Ardenner Wasserleitung».

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Château de Berg, le 20 octobre 1933.

Charlotte.


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