Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1933 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement de la route n° 5 de Luxembourg à Longwy, entre les p. k. 3,5-4,3 sur le territoire de la commune de Bertrange.

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Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1933, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement de la route n° 5, de Luxembourg à Longwy, entre les p. k. 3,5-4,3, sur le territoire de la commune de Bertrange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la demande présentée par l'administration des travaux publics sous la date du 11 août 1933, tendant à obtenir la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement de la route n° 5, de Luxembourg à Longwy, entre les P. K. 3,5-4,3, sur le territoire de la commune de Bertrange;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de redressement de la route n° 5, de Luxembourg à Longwy, entre les P. K. 3,5-4,3, sur le territoire de la commune de Bertrange, sont déclarés d'utilité publique.

L'administration des travaux publics est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

Et. Schmit.

Château de Berg, le 26 octobre 1933.

Charlotte.


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